KINSHASA – L’agence financière américaine Bloomberg vient de reveler la décision du tribunal d’arbitrage dans le litige opposant l’homme d’affaires Israëlien Daniel Gertler et ses premiers associés en RDC, les frères Mendi et Moshe Gertner. Ces derniers avaient accuse Daniel Gertler d’avoir corrompu des fonctionnaires de l’état congolais.

Après quatorze ans d’examen des plus de 10 000 pages du dossier, le juge d’arbitrage a donné sa conclusion en avril 2024. Conclusion que vient de révéler l’agence américaine Bloomberg. Verdict: « Dan Gertler n’a pas versé des pots-de-vin à des fonctionnaires en RDC ».

C’est une victoire du milliardaire israélien sur ses rivaux, auxquels seuls 5% du montant total de la réclamation ont été accordés, soit environ 85 millions de dollars sur le 1,6 milliard réclamés par les frères Gertner. Mais Daniel Gertler a déposé une demande d’annulation de l’arbitrage et estime qu’il ne doit rien aux frères Gertner. La procédure pour annuler la décision d’arbitrage est actuellement en cours devant le tribunal.

D’après le document d’arbitrage, toutes les accusations portées contre Gertler au fil des années sont restées sans fondement. « L’arbitre, ancien président d’un tribunal de district, a examiné pendant toutes ces années des dizaines de milliers de documents, de protocoles, d’affidavits, de correspondances et de témoignages. La décision, rendue en avril 2024, est basée sur une analyse juridique complète qui n’avait jamais été faite auparavant dans aucun forum public ou journalistique, et pour la première fois, une personnalité juridique de haut niveau exposée à l’ensemble des preuves et témoignages a examiné la question », explique un connaisseur du litige.

Devant le juge, Daniel Gertler avait indiqué que les paiements qu’il avait transférés, principalement par l’intermédiaire de son ancien partenaire M. Katumba Mwanke, étaient destinés à aider les communautés locales en RDC et non à des fonctionnaires.

Il s’agirait d’investissements dans des hôpitaux, des écoles, du matériel médical, des bibliothèques, la création d’un zoo, des infrastructures publiques et d’aides aux jeunes filles victimes d’agressions sexuelles et aux enfants albinos. D’après M. Gertler  ces actions ont été entreprises dans le cadre de son engagement envers la société congolaise et non en contrepartie d’avantages gouvernementaux.

Katumba Mwanke n’occupait aucune fonction officielle

Dans la décision d’arbitrage, il a été déterminé de manière catégorique que pendant la période mentionnée, entre 2006 et 2008, Katumba Mwanke n’occupait aucun poste officiel au nom de l’état. Katumba Mwanke était l’un des proches conseillers privés de Joseph Kabila. Il est décédé dans un accident d’avion en 2012.

Selon Bloomberg, les avocats de Gertler ont prouvé que la collaboration avec Katumba se faisait à base de son expérience et de sa connaissance des intérêts et des besoins locaux de la République démocratique du Congo, et non en vertu d’une fonction publique qu’il aurait occupée, et comme mentionné, les fonds ont été utilisés à des fins publiques et sociales pour les citoyens de la république.

Un autre aspect de l’engagement de Gertler envers les citoyens congolais a été révélé lors d’une des audiences tenues devant l’arbitre. Gertler a témoigné qu’à une occasion, il s’était fâché contre un retard de paiement de la part des frères Gartner. Daniel Gertler disait vouloir veiller à payer les salaires des travailleurs dans les mines à temps et sans retard.

Il a été aussi révélé que Gertler avait accordé des prêts à des entreprises gouvernementales, parmi elles, la Banque centrale, la société de diamants MIBA.

Dans la décision d’arbitrage, il a été déterminé qu’à l’époque, il y a environ 20 ans, il s’agissait d’une pratique acceptée en RDC, et qu’elle découlait du manque d’infrastructures bancaires adéquates. Il s’agirait d’une aide financière en raison des difficultés du système bancaire et non d’une forme de paiement interdit.

On attend encore les réactions d’ONG congolaises qui combattent la corruption.

© CongoForum, 14.07.25 (dak)

Image – source: Pixabay (Okan Caliskan)