KINSHASA – L’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, a été reconnu coupable de détournement de fonds publics par la Cour de cassation. Il écope de trois ans de travaux forcés et doit rembourser 19,9 millions de dollars détournés au profit de la société Zion Construction, dans le cadre d’un projet de construction d’une prison à Kisangani.

La Cour a estimé que l’ex-ministre avait intentionnellement favorisé la société Zion Construction, dans un processus de passation de marché de gré à gré entaché d’irrégularités. Selon les juges, aucune urgence ne justifiait le recours à cette procédure, contrairement aux arguments sécuritaires avancés par Mutamba.

Autre grief: la passation précipitée du marché sans l’obtention préalable de l’avis de non-objection. La Cour a aussi pointé une réduction irrégulière du budget du projet, passé de 39 à 29 millions de dollars, alors que l’autorisation spéciale avait été obtenue sur la base du premier montant.

L’ancien ministre, contraint à la démission en juin dernier, a manifesté un repentir jugé tardif par la Cour.

Outre la peine de prison, Constant Mutamba est frappé d’inéligibilité et d’interdiction d’accès aux fonctions publiques pendant cinq ans après la fin de sa peine.

Pour rappel, le ministère public avait requis dix ans de travaux forcés à son encontre.

© CongoForum, 02.09.25

Image d’archives – source: ministère de la Communication et des Médias