KINSHASA- Dans un communiqué daté du 13 août 2026, le Bureau de l’Assemblée nationale indique que le chef de l’État a saisi les présidents des deux chambres du Parlement par une lettre datée du 10 août, conformément à l’article 137 de la Constitution. Cette démarche intervient quelques semaines après l’arrêt R.Const. 2695 rendu le 28 juillet par la Cour constitutionnelle. Celle-ci avait déclaré la loi conforme à la Constitution, tout en formulant treize réserves d’interprétation portant sur plusieurs dispositions du texte.
Selon l’Assemblée nationale, ces réserves impliquent notamment « la suppression, la substitution et la réécriture de certaines dispositions ». La nouvelle délibération devra ainsi permettre au Parlement d’intégrer les précisions et clauses interprétatives formulées par la haute juridiction.
Une étape prévue pour septembre
L’Assemblée nationale annonce que cette nouvelle délibération sera inscrite au calendrier de la session parlementaire de septembre 2026. Il s’agit désormais de la prochaine étape parlementaire officiellement annoncée dans le processus d’adoption de cette législation.
Le texte initial avait déjà fait l’objet de plusieurs modifications, notamment sur les conditions et les modalités d’organisation d’une éventuelle consultation référendaire.
Le référendum au cœur des tensions politiques
Cette évolution intervient dans un contexte politique particulièrement sensible en RDC. La question d’une éventuelle révision de la Constitution et celle du référendum sont au centre des discussions entre le pouvoir et une partie de l’opposition, notamment dans le cadre des débats sur un possible dialogue national.
La coalition d’opposition C64, qui rassemble notamment Martin Fayulu, Moïse Katumbi, Jean-Marc Kabund, Delly Sesanga et Augustin Matata Ponyo, a fait de la défense de la Constitution et du refus du référendum deux de ses principales lignes rouges. C64 avait notamment reporté en juillet une marche annoncée contre le projet et fixé au 15 août une nouvelle échéance politique.
Toutefois, le communiqué de l’Assemblée nationale ne fait aucun lien entre la demande de nouvelle délibération formulée par Félix Tshisekedi et cette échéance fixée par l’opposition.
Le Parlement attendu en septembre
Avec cette demande présidentielle, le Parlement devra donc reprendre l’examen de la loi afin de tenir compte des réserves formulées par la Cour constitutionnelle.
La session de septembre s’annonce ainsi comme une nouvelle séquence importante dans le débat politique autour du référendum en RDC. Alors que le pouvoir poursuit le processus législatif, l’opposition maintient ses lignes rouges, faisant de la question constitutionnelle l’un des principaux points de tension de la scène politique congolaise.
La nouvelle délibération parlementaire pourrait, de ce fait, constituer un moment déterminant pour la suite des discussions sur l’avenir institutionnel du pays.
© CongoForum – rédaction, 14.08.26
Image – source: Assemblée nationale
