KINSHASA – Coup de théâtre institutionnel ce mardi. La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a validé la conformité à la Constitution de la proposition de loi encadrant l’organisation du référendum. Une décision lourde de sens, rendue avec des réserves sur plusieurs dispositions, et qui pourrait bien relancer le débat sur une éventuelle révision de la loi fondamentale.

Dans son arrêt rendu ce 28 juillet, la haute cour a estimé que le texte proposé par les députés respecte globalement l’esprit de la Constitution du 18 février 2006. Mais elle n’a pas tout avalisé. Plusieurs articles ont été épinglés et assortis de réserves d’interprétation que le législateur devra prendre en compte avant promulgation.

Une validation sous conditions

Selon la Cour, encadrer le référendum est conforme à l’article 219 de la Constitution qui prévoit justement ce mécanisme de consultation populaire. Objectif affiché du texte: clarifier les modalités de convocation, d’organisation et de dépouillement d’un référendum national.

Cependant, les juges constitutionnels ont pointé du doigt des flous juridiques et des risques de conflit avec d’autres dispositions constitutionnelles. Sans détailler publiquement l’ensemble des réserves, des sources proches de la Cour évoquent notamment les questions liées au quorum, au contrôle du fichier électoral et à l’articulation entre référendum et révision constitutionnelle.

Le Parlement est désormais appelé à se conformer à ces injonctions avant que le texte ne soit transmis au Président de la République pour promulgation.

Vers une révision de la Constitution?

Cette validation intervient dans un climat politique déjà très tendu. Depuis plusieurs mois, des voix au sein de la majorité appellent à adapter la Constitution « aux réalités du pays ». D’autres, dans l’opposition et la société civile, dénoncent une manœuvre pour toucher aux verrous, notamment ceux liés à la durée et au nombre de mandats présidentiels.

Avec ce feu vert conditionnel, la Cour constitutionnelle vient donc d’ouvrir une voie juridique possible. La loi sur le référendum, une fois adoptée définitivement, servira de cadre légal pour consulter directement le peuple sur toute modification constitutionnelle.

« La balle est maintenant dans le camp du Parlement », confie un constitutionnaliste à Kinshasa. « Techniquement, rien n’empêche plus d’aller vers un référendum. Politiquement, tout reste à jouer. »

Réactions attendues

L’opposition n’a pas encore réagi officiellement. Les organisations de la société civile, très mobilisées sur la question depuis 2024, annoncent une lecture attentive de l’arrêt et des réserves formulées par la Cour.

Pour le pouvoir, cette décision est une première victoire juridique. Pour ses détracteurs, c’est le début d’un bras de fer qui s’annonce.

Le débat sur l’avenir institutionnel de la RDC entre donc dans une nouvelle phase. Une phase où chaque virgule de la loi et chaque décision de la Cour seront scrutées à la loupe.

© CongoForum – rédaction, 29.07.26

Image – source: Cour constitutionnelle